Ou Dossier Sft

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Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, le SFT n'est versé qu'à un seul des deux parents au terme d'un accord . Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant à charge. Les dossiers doivent être mis à (.) . SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) : mettez à jour votre dossier pour le 1er février. Pour pouvoir bénéficier du S.F.T., vous voudrez bien faire parvenir un dossier complet au service D.P.1, comprenant les pièces suivantes : - Attestation n° 1, 2,3 . Attestations jointes au dossier suivant votre situation. Copie intégrale du livret de famille . ATTESTATION DE REVERSEMENT DU SFT A L'EX-CONJOINT. Dossier à renvoyer avant le 18 octobre. Première demande de SFT. Vous complétez le dossier et fournissez toutes les pièces justificatives. Quel . Les agents en congé pour accident ou maladie de service. En revanche ne peuvent bénéficier du SFT : Les agents rétribués selon un taux . d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre conjoint ou concubin. - certificat de scolarité pour des enfants (attestation de . En cas de séparation, le père ou la mère non fonctionnaire peut bénéficier du SFT de l'ex-conjoint ou concubin fonctionnaire à la condition d'avoir les enfants à . Il est versé aux agents rémunérés par des organismes publics ou financés sur fonds publics, sous réserve que le conjoint ou concubin exerçant une activité .

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